Gilles Rosa ti

De:	Gilles ROSA TI premier président à la cour d'appel de Nouméa titulaire
Objet:	membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

JUSC2027570A (source BOMJ)

nomination

21 Octobre 2020 21/10/2020

De:	Gilles ROSATI conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"

JORFTEXT000037213705 (source JORF)

décharge

18 Juillet 2018 18/07/2018

De:	Rosati (Gilles, François, Alain) premier président de la cour d'appel de Fort-de-France ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000037192898 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2018 14/07/2018

De:	Gilles Rosati président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000030987553 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Gilles ROSATI
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000027756872 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Gilles ROSATI président du TGI de Créteil et président du CDAD du Val-de-Marne
Objet:	au Conseil national de l'aide juridique membre suppléant
Remplace:	M. Henri-Charles EGRET
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

suppleant

JORFTEXT000023140590 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2010 28/11/2010

De:	Gilles ROSATI président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Gilles Rosati président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president

JORFTEXT000000615860 (source JORF)

nomination

11 Janvier 2007 11/01/2007

De:	Gilles Rosati vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000228623 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Gilles Rosati président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Gilles Rosati vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Moulins
Remplace:	M. Menabe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Moulins